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Actualités

Publié le : 10/10/2013
Le Cabinet SMISSAERT sera présent pour conseiller les entreprises dans le cadre de leurs démarches à l'export dans le cadre de la Boîte à Outils Export. ...
Publié le : 22/01/2014
Il n'est pas rare qu'à l'occasion du dépôt d'une marque se pose la question de la combinaison de l'élément verbal retenu avec un logo. Si cette combinaison présente l'avantage de permettre, par un seul ...
Publié le : 18/06/2013
L’enveloppe Soleau n’a que pour effets juridiques de conférer date certaine à l’élément qui est inséré dans l’enveloppe.   Ses effets ne portent pas sur un quelconque dépôt de marque, de brevet ou de modèle à l’INPI. ...

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