Publié le : 29/07/2015
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Publié le : 06/02/2013
Depuis l'année denière, la Colombie, la Nouvelle Zélande et les Philippines ont ratifié leur adhésion à l'Arrangement de Madrid. A compter du 19 février, ce sera au tour du Mexique. Ces ratifications vont permettre ...
Publié le : 28/07/2015
Le dépôt simplifié est une procédure réservée aux industries renouvelant régulièrement la forme ou le décor de leurs produits (exemple : domaine de la mode). Elle permet au déposant d'avoir un délai de ...