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Lieux de vente à caractère spécialisé   La publicité en faveur de l’alcool à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé fait l’objet de dispositions spécifiques. Ces lieux de vente à caractère spécialisé ...

La protection des créations portant sur l’apparence esthétique d’un objet fait, en France, l’objet d’une double protection  selon le principe de l’unité de l’art. Ainsi, un bijou ou un fauteuil peuvent être protégés par ...

En cause, un possible détournement de propriété intellectuelle relative aux plans du voilier.   En escale technique à la Ciotat, le voilier polaire de l'aventurier Mike Horn a fait l'objet d'une saisie conservatoire le ...