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Vous voulez déposer une marque ?

Lorsque l’on a enfin trouvé le nom, le logo, le slogan qui correspond parfaitement à son activité, il est important de vérifier qu’il n’appartient pas à quelqu’un d’autre et, le cas échéant, le protéger vite et bien.

Délimiter, vérifier, déposer, surveiller, gérer !

1. Délimiter : qu’allez vous faire avec cette marque ? aujourd’hui ? demain ? Une fois déposée, elle ne peut plus être modifiée et il convient donc de bien choisir quel signe sera déposé, au nom de qui et pour quelles activités.
2. Vérifier : vous pouvez nous consulter pour vous assurer que votre marque est :
   1. valide (distinctivité, licéité, aspects linguistiques)
   2. disponible  (recherches à l’identique ou par similitude)
   3. libre d’exploitation
   4. négociable si d’aventure une antériorité est relevée ( lettre de consentement, accord de coexistence, rachat, etc.)
3. Déposer et conserver votre marque en vous accompagnant pour  :
   1. le choix du signe, la désignation des produits et/ou services, détermination de la couverture géographique
   2. l’identité du déposant
   3. la gestion des procédures d’examen et de délivrance (notifications d’irrégularités, procédures d’opposition, délivrance de titres)
   4. la surveillance des échéances et gestion des renouvellements
4. Surveiller votre marque afin d’être informés de l’existence de droits ultérieurs ( marques, dénominations commerciales et noms de domaine ), former des oppositions, suivre des litiges et négociations précontentieuses
5. Gérer vos marques en négociant, rédigeant et validant des contrats (cession, licence, franchise, copropriété, etc.), en procédant aux inscriptions nécessaires auprès des offices de propriété industrielle

Vous voulez déposer un brevet ?

Résultat de mois, voire d’années de recherche, l’invention mérite d’être protégée par le dépôt d’une demande de brevet sans lequel son inventeur n’a aucun droit privatif, la laissant reproductible par tous.

Attention toutefois, :

1. L’invention doit être nouvelle, et ne doit pas avoir été accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet.Si vous devez communiquer avant le dépôt, auprès de sous traitants, faites le sous couvert d’un contrat de confidentialité pour lequel nous pouvons également vous assister.
2. L’invention doit impliquer une activité « inventive » ce qui signifie qu’elle ne doit pas être évidente.
3. L’invention doit être susceptible d’applications industrielles ce qui signifie qu’elle doit pouvoir être reprduite dans l’industrie.

Délimiter, vérifier, déposer, surveiller, gérer !

1. Délimiter : quel est le coeur de l’invention ? quelle sera la revendication principale ? l’ingénieur rédacteur en charge de votre dossier saura cibler ce qui doit être mis en avant afin d’obtenir une protection solide et aussi large que possible.
2. Vérifier : vous pouvez nous consulter pour vous assurer que votre invention est :
   1. déposable : toutes les inventions ne sont pas brevetables, un avis vous est donné à titre indicatif et gracieux sur cette question
   2. disponible  : recherches d’antériorités, études de liberté d’exploitation sanctionnées par des rapports écrits et détaillés vous donnant toutes les informations nécessaires à la poursuite ou non du projet.
   3. négociable si d’aventure une antériorité est relevée ( accord de licence, rachat, etc.)
3. Déposer et conserver votre brevet en vous accompagnant pour  :
   1. rédiger la demande et prévoir des discussions au fur et à mesure de l’avancée du projet
   2. valider l’identité du déposant et du ou des inventeurs
   3. la gestion des procédures d’examen et de délivrance ( rapport de recherche, procédures d’opposition, délivrance de titres)
   4. la surveillance des échéances de priorité et gestion des annuités
4. Surveiller votre brevet afin d’être informés de l’existence de droits ultérieurs , former des oppositions, suivre des litiges et négociations précontentieuses
5. Gérer votre brevet en négociant, rédigeant et validant des contrats (cession, licence, franchise, copropriété, etc.), en procédant aux inscriptions nécessaires auprès des offices de propriété industrielle

Une invention peut aussi rester secrète, ne pas faire l’objet d’un brevet, mais il convient alors d’organiser la confidentialité qui va l’entourer au moyen de dépôts conservatoires et de contrats qui vont en assurer la préservation. Nous pouvons également vous accompagner dans ce contexte.

Vous voulez déposer un modèle ?

Résultats de mois, voire d’années de recherches, le design d’un produit mérite d’être déposé afin de permettre à l’entreprise ou au créateur qui en est à l’origine de revendiquer et de défendre son identité visuelle.

Un dépôt de dessin et/ou de modèle est un moyen de protéger la forme esthétique extérieure d’un produit, pour une durée maximale de validité (25 ans) et sur un territoire donné.

Confirmer, vérifier, déposer, surveiller, gérer !

1. Confirmer : toutes les formes ne sont pas déposables à titre de modèles. Il en va ainsi des formes exclusivement techniques qui sont exclues de ce type de protection et qui pourront éventuellement être réorientées vers un dépôt de brevet.Nous devons donc vous confirmer, au préalable et  à titre gracieux, que le modèle est la bonne option.
2. Vérifier : vous pouvez nous consulter pour vous assurer que votre modèle est :
   1. disponible  (recherches sur bases de données )
   2. libre d’exploitation
   3. négociable si d’aventure une antériorité est relevée ( lettre de consentement, accord de coexistence, rachat, etc.)
3. Déposer et conserver votre modèle en vous accompagnant pour  :
   1. le choix des vues, la détermination de la couverture géographique
   2. l’identité du déposant
   3. la gestion des procédures d’examen et de délivrance (notifications d’irrégularités, délivrance de titres)
   4. la surveillance des échéances et gestion des renouvellements
4. Surveiller votre modèle afin d’être informés de l’existence de dépôts ultérieurs, suivre des litiges et négociations précontentieuses
5. Gérer vos modèles en négociant, rédigeant et validant des contrats (cession, licence, franchise, copropriété, etc.), en procédant aux inscriptions nécessaires auprès des offices de propriété industrielle

 

Une fois bien conseillé, vous pourrez vous envoler vers d’autres impératifs : vendre vos produits !

Vous voulez revendiquer vos droits d’auteur ?

Que vous soyez une agence de communication, un créateur de sites internet ou bien leurs clients, le droit d’auteur est partout : quelles photos utiliser, quels textes reproduire, quels droits revendiquer, qui est propriétaire de quoi ?

Anticiper, formaliser, déposer, gérer !

1. Anticiper : avant d’utiliser un contenu visuel, textuel ou sonore, il convient de vérifier qui en est l’auteur et si des droits lui restent attachés. Nous sommes là pour vous accompagner dans ces démarches et démêler les fils des droits qui peuvent vous être opposés avant qu’il ne soit trop tard !
2. Formaliser :la cession du droit d’auteur ne se présume pas, aussi devez vous prévoir un écrit pour savoir qui du client ou du professionnel sera titulaire des droits.
3. Déposer  : le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt pour exister mais quelques précautions de datation peuvent s’avérer bien utiles en cas de contentieux.
4. Gérer vos droits en négociant, rédigeant et validant des contrats (cession, licence, franchise, copropriété, etc.)