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Ensemble,
protégeons votre patrimoine intellectuel

Déposer
une marque ?

Déposer
un brevet ?

Déposer
un dessin ou modèle ?

Revendiquer
vos droits d’auteur ?

La propriété intellectuelle, un outil incontournable de votre réussite

L’utilisation de la propriété intellectuelle s’intensifie.Elle constitue un enjeu majeur dans le monde économique d’aujourd’hui et, sans doute, encore plus dans celui de demain.

L’immatériel et la capacité à optimiser sa valorisation sont identifiés par un nombre croissant de dirigeants et d’investisseurs comme la clé principale du devenir économique.

Nous proposons un accompagnement professionnel dédié à la protection, le maintien et la défense des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine, en France comme à l’étranger.

A chaque étape, le cabinet SMISSAERT est à vos côtés.

Un conseil réglementé, spécialisé et de proximité pour accompagner et assurer votre développement.

Le cabinet a toujours capitalisé sur son implantation régionale, à Bordeaux, à Saintes et à La Rochelle, siège social de l’entreprise. Mme Sophie SMISSAERT est d’ailleurs la représentante régionale de son ordre professionnel, la CNCPI ( Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle ) et est également membre de son comité consultatif.

De cette implantation géographique, a naturellement découlé une proximité certaine avec les entreprises et porteurs de projets avec lesquels nous développons une relation personnalisée de confiance durable qui nous permet de comprendre et d’anticiper leur avenir.

Pour chaque interlocuteur, sont pensées des propositions individualisées et adaptées basées tout à la fois sur ses attentes et sur notre force de proposition. Comprendre la créativité et l’innovation dans la perspective de bâtir une stratégie de propriété industrielle sur mesure.

ACTUALITÉS

Le monde est petit.

Dans un arrêt en date du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a précisé que le caractère manifestement illicite d’un contenu en ligne pouvant engager la responsabilité d’un hébergeur se détermine en fonction de la loi du territoire du public ciblé par le site. De ce fait, un hébergeur d’un site internet étranger faisant […]

Un melon à New York

Le melon Charentais : son nom ne désigne pas son origine, mais sa variété. Seuls 3% des melons charentais sont produits dans le département. La grande majorité vient du Sud-Est ou de l’étranger et c’est justement pour éviter la confusion que les professionnels du melon ont déposé une demande auprès du ministère de l’Économie. Aussi […]

Propriété industrielle

Notre gamme de services se veut diversifiée, reflétant ainsi la nature de notre clientèle.Notre rôle consiste notamment, grâce à nos conseils et nos prestations, à transformer la création en un monopole de droit…

Propriété littéraire & artistique

Les technologies de l’information et de la communication donnent une nouvelle dimension aux problèmes de contrefaçon de droits d’auteur. La protection des logiciels, des écrits, des images relèvent également de cette grande catégorie…

Plus qu’un conseil, un partenaire

Aidez-nous à vous aider : Une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle vous permettra d’intégrer des réflexes pour une meilleure protection de votre patrimoine immatériel. Une meilleure connaissance de votre entreprise, nous permet d’être pro actif et de devancer vos requêtes…