Au sens de la propriété industrielle la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services dont une personne est à l’origine de ceux de ses concurrents.On entend par marque un mot, un nom, des chiffres, un dessin, un logo, un graphisme particulier, un signe sonore ou encore un slogan.
Comme toujours, malheureusement, lorsqu'un évènement endeuille ou secoue notre société, certaines personnes cherchent à tirer profit des situations en déposant les expressions, noms ou logos qui font l'actualité.
En 2015, ce furent pas moins de 50 marques JE SUIS CHARLIE qui furent déposées et refusées. JE SUIS CHARLIE pour des vêtements, des sacs, des posters, tout était bon pour monnayer l'exploitation de cette expression devenue iconique d'une époque et de la défense de la liberté d'expression.
Plus tard, ont pu être relevés des dépôts de marques opportunistes comme BALANCE TON PORC, GILETS JAUNES et ME TOO bien sûr.
La période que nous connaissons actuellement n'échappe pas à cette règle navrante puisque ces derniers jours ont été déposées les marques CORONAVIRUS et COVID 19.
A l'initiative de trois particuliers Espagnols, CORONAVIRUS a été déposée en Europe pour désigner des huiles essentielles, gels de nettoyage et des produits alimentaires.
En France, COVID 19 a, quant à elle, été déposée pour désigner des articles de maroquinerie et des vêtements.
Il est probable ( indispensable ? ) que ces demandes vont être rejetées au motif qu'elles ne sont pas distinctives. Il est bon de rappeler que ce caractère distinctif permet à la marque de remplir l’une de ses fonctions essentielles qui est de garantir l’identité d’origine des produits et services visés, en d’autres termes de garantir au consommateur que les produits et services en cause proviennent nécessairement de la même origine, de la même entreprise, dès lors qu’ils portent la même marque.
Dès lors qu’un nom ou un slogan est utilisé largement par le public, il ne peut plus constituer une marque car le public ne l’associe pas à une origine commerciale déterminée mais à un message se rapportant à une situation particulière.
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Gabrielle Hollensett, Artiste Peintre, www.gabrielle-hollensett.odexpo.com, mail : g.h.g@laposte.net
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