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Actualités

Publié le : 24/11/2014
En un an, la jurisprudence a grandement évolué puisque, alors qu'elle ne reconnaissait pas à la marque vente-privée.com le statut de marque valable ce, du fait de son caractère descriptif, elle estime aujourd'hui que ...
Publié le : 28/07/2015
Grâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de critères ...
Publié le : 24/11/2014
La société DANONE a lancé en Janvier 2014 une nouvelle gamme de produits laitiers baptisée DANIO. Ce nouveau dessert est repértorié dans la catégorie des produits laitiers et yaourts glacés.   Or, existe déjà ...

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