Skip to main content

Catégorie : Non classifié(e)

Le monde est petit.

Dans un arrêt en date du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a précisé que le caractère manifestement illicite d’un contenu en ligne pouvant engager la responsabilité d’un hébergeur se détermine en fonction de la loi du territoire du public ciblé par le site. De ce fait, un hébergeur d’un s...

Un melon à New York

Le melon Charentais : son nom ne désigne pas son origine, mais sa variété. Seuls 3% des melons charentais sont produits dans le département. La grande majorité vient du Sud-Est ou de l’étranger et c’est justement pour éviter la confusion que les professionnels du melon ont déposé une demande a...

La loi PACTE facilite le ménage…

Depuis le 01 avril dernier, il est possible de demander la nullité ou la déchéance d'une marque auprès des services de l'INPI.   Cette nouvelle procédure administrative, plus rapide et moins coûteuse qu'une procédu...

Les  » vins naturels » ont désormais une charte.

Le 3 février dernier, le Syndicat de défense des vins naturel a adopté en Assemblée générale une Charte d’engagement des vins méthode nature. Illustrée par deux logos indiquant la concentration en sulfites ( sans sulfites ou bien comprenant moins de 30mg/l de sulfites ), cette charte est l'abo...

COVID 19 : Communication du Cabinet.

Face à l'intensification de l'épidémie de Covid 19, a été décidée la mise en place d'un plan de continuité de sorte à assurer la fourniture de nos services dans toute la mesure du possible et aussi longtemps que n&eacu...