La créatrice de mode ISABEL MARANT a assigné la société Mango en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur du fait de la commercialisation de bottines qu'elle estimait trop proches de ses propres créations ( voir le visuel ci-joint )
Dans son jugement du 25 mars 2016, le TGI de Paris estime constituées les contrefaçons de droits d'auteur et de modèle communautaire.
Concernant la contrefaçon de droit d’auteur, le juge considère que la reproduction de la combinaison de certaines caractéristiques "donne à la bottine commercialisée par MANGO une physionomie et une apparence générale identique à la bottine ISABEL MARANT."
Il précise que "loin de caractériser un modèle différent issu d’une activité créatrice propre au sein des tendances de la mode", les différences invoquées par MANGO "relèvent au contraire de ce qui est ajouté ou enlevé par rapport l’article copié soit en raison des contraintes résultant d’exigence de coûts de fabrication plus bas, soit pour tenter d’éviter artificiellement le reproche de contrefaçon."
S'agissant de la contrefaçon du modèle communautaire, qui constituait un second pan de la demande de ISABEL MARANT, le tribunal considère que les bottines litigieuses, "pour les mêmes raisons que celles exposées sur la contrefaçon de droit d’auteur, produisent sur l’utilisateur averti une impression globale visuelle qui n’est pas différente de celle du modèle communautaire."
La condamnation a été estimée à hauteur de 20 000 euros.
