Si on peut certes librement reproduire une œuvre tombée dans le domaine public, à l’instar du Penseur d’Auguste Rodin ou de la Tour Eiffel ( de jour ), il est impératif que cette reproduction s’exerce dans le respect du droit moral de l’auteur. Ce dernier est en effet « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », conformément à l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits moraux sont transmissibles à cause de mort aux héritiers de l’auteur, ou conféré à un tiers. Rodin avait à ce titre fait don de toutes ses œuvres au gouvernement français, et plus précisément au musée Rodin désormais titulaire des droits moraux sur ces œuvres.
C’est en cette qualité que le musée a exercé ses droits et porté plainte à l’encontre d’un industriel qui avait fait un commerce trompeur mais très lucratif de reproductions du sculpteur.
La loi française permet en effet de reproduire des œuvres de Rodin, mais encore faut-il qu’elles soient clairement identifiées comme telles, afin que le client acquéreur ait conscience de la faible valeur de l’œuvre, ce qui en l’espèce semble avoir fait défaut : mauvaise qualité des reproductions, usurpation de la signature de l’auteur mais retrait de celle de la société Italienne auteur des reproductions, les griefs ne manquaient pas !
Par conséquent, tout commerce basé sur la reprise d’œuvres dites « tombées dans le domaine public » doit prendre en considération que, en matière de droits d’auteur, existe le droit moral qui, lui, reste vigilant pour l’éternité !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Betty Pentecote : Betty-pentecote.odexpo.com
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