Il est toujours utile de rappeler que l'INPI n’examine pas les demandes d’enregistrement de modèles au regard des conditions de fond de validité que sont la nouveauté et le caractère propre et procède uniquement à un examen sommaire du modèle.
L'INPI n’a le pouvoir de rejeter la demande d’enregistrement que si les conditions de forme du dépôt n’ont pas été respectées ou si la publication du modèle est de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Il appartient donc aux déposants de procéder eux-mêmes à l’analyse de la validité de leur dessin ou modèle au regard du droit français, en réalisant les recherches d’antériorités adéquates et/ou en prenant conseil auprès de juristes spécialistes du droit de la propriété industrielle.
La conséquence du système français est que nombre de déposants voient leurs modèles enregistrés, quand bien même ils ne sont pas nouveaux (parce qu’ils sont la reproduction à l’identique ou quasiment à l’identique d’un ou de plusieurs modèles préexistants) ou ne présentent pas de caractère propre (l’impression visuelle d’ensemble qu’ils suscitent chez l’observateur averti ne diffère pas de celle produite par un ou des modèles préexistants).
Le titre crée une présomption de présomption de validité mais une présomption simple qui peut donc être remise en cause par la production d'antériorités.
Il convient donc d'être prudent quant à l'usage de ces titres au contentieux, leur enregistrement n'étant nullement un gage de succès.
Cet article est illustré d'une création de CASTERO,
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