Il n'est pas rare qu'à l'occasion du dépôt d'une marque se pose la question de la combinaison de l'élément verbal retenu avec un logo. Si cette combinaison présente l'avantage de permettre, par un seul dépôt, de protéger à la fois l'élément verbal mais aussi l'élément figuratif qui lui serait associé, il présente néanmoins l'inconvénient d'astreindre le déposant à ne pas envisager de faire évoluer son logo durant toute la vie de sa marque.
En effet, si les modifications secondaires sont admises, une couleur un peu plus claire, un arrondi un peu plus prononcé, il en va différemment si l'évolution du logo retenu initialement pour le dépôt est importante. Ainsi, un visuel totalement différent, mais qui serait toujours associé au même mot, n'aurait plus qu'un lointain rapport avec la marque initialement déposée dont il ne saurait se prévaloir en cas de contentieux.
Rappelons qu'une marque est censée être exploitée dans les cinq ans qui suivent son enregistrement et que toute période d'inexploitation ultérieure d'au moins cinq ans peut conduire à ce que son annulation, par déchéance, soit demandée en justice. Or, une évolution trop importante d'une marque déposée peut conduire à ce qu'un débat s'instaure sur l'exploitation effective de cette marque : est ce bien elle qui est exploitée ou bien doit on considérer qu'il s'agit d'un autre signe et dans ce cas envisager la déchéance de la marque initiale ?
Une solution, en cas d'évolution, peut venir de la possibilité offerte par le droit français de renouveler une marque en y associant le dépôt d’une nouvelle forme plus actuelle. La marque nouvelle peut ainsi bénéficier des droits anciens et devra seule être renouvelée lors de sa prochaine échéance.
Enfin, il convient de ne pas oublier de régler la question de la cession des droits de l'auteur du logo avant d'en envisager son exploitation, nous y reviendrons dans une autre lettre d'informations.
Ce texte est illustré d'une oeuvre de Mme Peggy LANDON.peggy.landon@orange.fr
