Et pourquoi le devrait elle quand existe la marque internationale ?
Le système de la marque internationale permet en effet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).
Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève en Suisse.
Compte tenu de la centralisation des procédures, le système d’enregistrement international des marques offre une alternative souvent plus économique que des dépôts nationaux indépendants, en contrepartie de délais de procédure supplémentaires. Cela prend donc un peu plus de temps mais cela coûte moins cher !!
A ne pas omettre néanmoins, avant le dépôt, la nécessaire recherche d'antériorités qui permet de vous assurer que vous n'allez pas déposer la marque d'un autre !
Voici les pays et régions qui peuvent être désignés lors d’un dépôt de marque internationale :
• Albanie
• Algérie
• Allemagne*
• Antigua-et-Barbuda
• Arménie
• Australie*
• Autriche*
• Azerbaïdjan
• Bahreïn
• Belarus
• Belgique*
• Bhoutan
• Bosnie-Herzégovine
• Botswana
• Bulgarie*
• Chine
• Colombie
• Chypre*
• Croatie*
• Cuba
• Danemark*
• Égypte
• Espagne*
• Estonie*
• États-Unis d’Amérique
• Ex-République yougoslave de Macédoine
• Fédération de Russie
• Finlande*
• France*
• Géorgie
• Ghana
• Grèce*
• Hongrie*
• Inde
• Iran (République islamique d’Iran)
• Irlande*
• Islande
• Israël
• Italie*
• Japon
• Kazakhstan
• Kenya
• Kirghizistan
• Lesotho
• Lettonie*
• Libéria
• Liechtenstein
• Lituanie*
• Luxembourg*
• Madagascar
• Maroc
• Mexique
• Monaco
• Mongolie
• Monténégro
• Mozambique
• Namibie
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• OAPI** (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) – A compter du 5 mars 2015
• Oman*
• Ouzbékistan
• Pays-Bas*
• Philippines
• Pologne*
• Portugal*
• République arabe syrienne (Syrie)
• République de Corée (Corée du Sud)
• République de Moldova
• République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
• République tchèque*
• Roumanie*
• Royaume-Uni*
• Rwanda
• Saint-Marin
• Sao Tomé-et-Principe
• Serbie
• Sierra Leone
• Singapour
• Slovaquie
• Slovénie*
• Soudan
• Suède*
• Suisse
• Swaziland
• Tadjikistan
• Tunisie
• Turkménistan
• Turquie
• Ukraine
• Union européenne
• Viet Nam (Vietnam)
• Zambie
Pour les pays en italique, une taxe forfaitaire individuelle spéciale doit être acquittée.
* Pays membre de l’Union européenne.
** Les pays membres de l’OAPI sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
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