L'appréciation d'actes de contrefaçon doit s'attacher aux ressemblances plus qu'aux différences relevées entre les signes. Le seul indicateur qui doit guider la décision du magistrat est la réponse à la question suivante : y a t'il ou pas un risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne n’ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux.
La société LÉZARD GRAPHIQUE, immatriculée en 1985, est titulaire de la marque verbale « lézard graphique » et de la marque semi-figurative « lézard » accompagnée de la représentation d’un lézard de couleur verte, déposées toutes deux le 12 avril 1999 et enregistrées pour désigner des produits et services en classes 16, 40 et 42.
Elle estime que la société STUDIO LÉZARD GRAPHIQUE, immatriculée en 1989, titulaire de la marque semi-figurative « studio lézard » accompagnée d’un dessin représentant un lézard stylisé, déposée en 2009 et enregistrée également en classes 16, 40, 42 et des noms de domaine « lézard-graphique.com » et « studio-lézard.com », portait atteinte à ses marques et se rendait coupable d’actes de concurrence déloyale.
La société LÉZARD GRAPHIQUE l’a fait assigner en contrefaçon et usage frauduleux des marques « lézard » et « lézard graphique », en nullité de la marque « studio lézard » ainsi que pour actes de concurrence déloyale.
La cour d’appel de Poitiers écarte tout risque de confusion entre la marque semi-figurative « lézard » et la marque semi-figurative « studio lézard » en relevant que les noms diffèrent, en raison de la présence du terme « studio », de même que les couleurs et la représentation du lézard.
La Cour de cassation censure partiellement l’arrêt et considère qu’en se déterminant comme elle l’a fait, au vu des seules différences relevées entre les deux signes, sans rechercher si les ressemblances existantes ne créaient pas un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne n’ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.
Il faut donc comparer, mais le faire dans le bon sens.
