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ETES VOUS REPUBLICAIN ?

La justice a tranché aujourd'hui en estimant que le dépôt de la marque " LES REPUBLICAINS" ne constituait pas une appropriation "du bien commun » .

 

L'action intentée par plusieurs associations, partis de gauche et partculiers avait plusieurs fondements  :

  • celui d'appropriation par un seul parti d'un terme désignant une communauté plus large au sens de la Constitution. Un des avocats plaignants indiquait ainsi que : « nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution », qui stipule que « la France est une République indivisible », « et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus ».
  • celui du dépôt du patronyme d'un tiers portant atteinte à leurs droits de la personnalité, ce qui explique que des personnes porteuses du nom REPUBLICAIN se soient associées à la plainte
  • celui du caractère descriptif de la marque, celle-ci décrivant l'une des qualités supposées essentielles du parti auquel elle se rapporte.

Le tribunal a estimé qu'aucun des arguments avancés ne devait conduire à l'interdiction demandée et a donc validé la demande d'enregistrement. Un appel va sans doute être formé.

 

Affaire à suivre !

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de :

 

Nadine CONSTANCIN, Atelier d'exposition et d'enseignement Nadine CONSTANCIN au Bois-Plage-en-Ré, nconstancin@gmail.com

 

Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/