Cassant la décision du TGI de Paris, la marque vente-privee a été reconnue notoire par la Cour d’appel de Paris qui reconnait "vente-privee.com" en tant que marque.
Cet arrêt infirme intégralement le jugement du TGI de Paris, lequel avait annulé la marque verbale «vente-privee.com». La Cour a donc finalement reconnu que l’usage intensif de « vente-privee.com », en particulier sous sa forme semi-figurative, lui confère un caractère distinctif.
« Nous avons avec vente-privee inventé en 2001 un nouveau modèle sur Internet. Depuis lors nous n’avons de cesse de construire notre marque qui fédère aujourd’hui 24 millions de membres dans 8 pays d’Europe. Nous sommes attaqués sur le nom de notre marque, par des concurrents qui ont fondé leur entreprise sur notre modèle ; ils utilisent les termes « vente privee » pour profiter de la notoriété de notre marque et détourner une partie de notre audience. C’est une décision très claire de la Cour. Si les termes de « vente privée » peuvent être utilisés dans leur acceptation courante, vente-privee.com est bien notre marque. » explique Jacques-Antoine Granjon, PDG et fondateur de vente-privee.com.
Cette décision illustre le fait qu'une marque dépourvue à la base de caractère distinctif peut acquérir, par son usage, une certaine distinctivité et donc créer un lien entre les produits et servcies qu'elle désigne et l'entreprise qui en est à l'origine. Comme ULTRA DOUX avant elle, VENTE PRIVÉE est donc devenue, officiellement, une marque à part entière !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de :
Philippe COUTHOUIS
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