Se basant sur un document signé par Hergé en 1942, la cour d’appel de La Haye a décidé que les héritiers d'Hergé ne pouvaient plus réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de Tintin.
La société MOULINSART, constituée par les héritiers et chargée de l'exploitation commerciale de l'oeuvre de Hergé, a saisi la justice début 2012, reprochant à une association Néerlandaise de fans de Tintin d'avoir publié dans un magazine des copies de vignettes de la bande dessinée pour illustrer des articles sur l'œuvre et la vie de Hergé, sans autorisation préalable et sans payer de droits, .
Dans une décision rendue le 26 mai 2015, la cour d’appel de La Haye déboute la société de sa demande.
L'avocate de l'association a en effet retrouvé un document datant de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à son éditeur d'alors. Les juges retiennent que la société MOULINSART n'est donc pas propriétaire des droits sur les albums de Tintin, puisque ces droits d'exploitation ont été cédés à un tiers avant même la création de cette société. Les héritiers d'Hergé ne peuvent donc pas réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums.
Les deux parties se sont pourvues devant l'équivalent de la Cour de cassation.
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mlle Olivia FOURNIER, oliviafournier43@hotmail.com.