Le logiciel est classiquement protégé par le droit d'auteur, lequel nait de la création de l'oeuvre, sans formalité de dépôt.
Le droit d’auteur dure toute la vie du créateur et encore 70 ans post mortem ou à compter de la divulgation du logiciel et s’étend aux nombreux pays qui reconnaissent l’oeuvre et le droit d’auteur qu’elle fait naître, en particulier en vertu de la convention de Berne, art.5.
Pour prétendre au droit d’auteur le logiciel doit être original, c’est-à-dire non imposé par un contexte technique ou des standards de programmation .
En revanche, le droit d’auteur ne protège pas contre la reprise par un tiers des fonctionalités, idées, genres, principes, méthodes, systèmes, cahiers des charges, “design” spécifications, mis en oeuvre par le logiciel ; un tiers peut donc développer un logiciel similaire dans ses fonctionalités de façon indépendante et loyale, dès lors qu’il ne se contente pas de recopier un autre logiciel.
Ceci explique que ni les cahiers des charges, ni les design spécifications, ni le savoir-faire, ne soient protégés par des droits de propriété intellectuelle . Toutefois leur détournement peut être sanctionné par le bias d’une action en concurrence déloyale ou parasitaire et par une action en responsabilité contractuelle pour violation de confidentialité. En effet la liberté du commerce et de l’industrie ne permet pas pour autant les actes de fraude, de concurrence déloyale ou parasitaire.
Afin de protéger des fonctionnalités nouvelles et inventives le créateur du logiciel cherchera plutôt une protection par brevet, qui protège les inventions contre les exploitations non autorisées telles que par exemple la fabrication de produits mettant en oeuvre l’invention.Il devra alors démontrer que son logiciel fait partie d’une invention, qu’il constitue une étape d’un processus à “effet technique” apte à résoudre un problème technique. Les logiciels sans effet technique, tels les logiciels de loisirs à disposition du public seront donc habituellement exclus de cette protection par brevet.
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de ARIELLE artiste peintre, Performances, et décors de scène 05 46 22 56 97 06 12 43 45 25
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/
