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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SE MET AU SPORT ! LES SPORTIFS, LEUR NOM, LEUR IMAGE, QUELLES REGLES APPLIQUER ?

Posté le : 04 juillet 2018

Alors que la Coupe du Monde de Football se poursuit, que le Tour de France pointe le bout de son nez et que le Top 14 va bientôt reprendre, il nous a semblé intéressant de faire un point sur les rapports qu’entretiennent les sportifs avec la propriété intellectuelle.

 

Les règles relatives au doit à l’image des joueurs ont été modifiées avec l’adoption en mars 2017 de la Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel. Ce texte a instauré une nouveauté relative au droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels.

 

Ainsi, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L 222-2-10-1 du code du sport, une association ou une société sportive peut conclure avec un sportif ou un entraineur sportif qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix. Ce contrat se distingue du contrat de travail qui lie le sportif à son employeur et la redevance versée au titre de ce contrat d’image ne constitue ni un salaire ni une rémunération versée en contrepartie ou à l’occasion du travail. Ce dispositif a pour conséquence que la redevance n’est pas fonction du salaire mais des recettes générées par l’exploitation commerciale de l’image du sportif. Ces contrats d'image doivent permettre aux clubs de verser plus d'argent à leurs joueurs les plus célèbres, sous forme de redevances, avec un niveau de cotisations patronales moins élevé.


Cependant, plus d’un an après la publication de la loi au journal officiel, le décret d'application de la mesure n'est toujours pas sorti. Certes, en décembre 2017, "un groupe de travail technique" a été mis en place pour "faire des propositions au gouvernement" mais ce dernier a indiqué que "son accord sur ce dispositif ne sera possible que si celui-ci est neutre ou positif pour les finances publiques". Affaire à suivre donc et de préférence bien accompagné par un cabinet spécialisé qui saura guider ses clients sur ce terrain inhabituel et permettre la promotion de sportifs et de clubs locaux !


Les Poulets de Loué ont, quant à eux, trouvé une astuce pour contourner ces questions et s’affranchir des délais législatifs en associant un éleveur prénommé Didier et sosie de Didier Deschamps à leur dernière campagne publicitaire. Le nom a été légèrement modifié, DESCHAMPS devenant DES CHAMPS !

 

Ceci nous conduit à la question de la protection du nom des joueurs : MESSI, RONALDO… tous ces joueurs, ou leurs clubs, ont pris le soin de déposer leur nom à titre de marque. Lionel MESSI a cependant eu la surprise de se voir contesté ce droit et ce n’est qu’après une longue bataille judiciaire l’ayant opposé à la marque d’articles de sport MASSI, qu’il a pu enfin déposer son nom en tant que marque.

 

Certes, comme tout un chacun et du simple fait de leur naissance, les sportifs bénéficient de droits sur leur nom au titre des droits de la personnalité. Amélie MAURESMO avait ainsi pu faire interdire un site internet pirate qui cherchait à détourner sa notoriété. Le dépôt d’une marque vient renforcer ce droit naturel et permet aux sportifs de conclure des accords de partenariat ayant pour objet leur nom. Cette pratique se retrouve dans d’autres secteurs tels que la mode ou la restauration, des chefs de renom prenant le soin de protéger, par le dépôt de marque, leur identité afin d’en garder le contrôle.

 

A chaque fois cependant, se posent les mêmes questions : la marque est-elle disponible, comment doit-on la déposer ( avec ou sans logo notamment ), pour quels produits et services, à quel nom, dans quels pays. Les conseils d’un cabinet spécialisé permettent bien souvent de régler ces questions et faire en sorte que le dépôt soit correctement effectué pour servir ensuite de fondement aux contrats qui vont en découler.

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Joelle KEM LIKA  www.joellekemlika.fr
Reproduction interdite, tous droits réservés.
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/

Actus

Publié le : 04/07/2018
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