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Actualités

UN PARASITE SUR VOTRE SITE

Le parasitisme économique signifie que, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie ce qui constitue la valeur concurrentielle d'un tiers fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d&...

De Marseille à Nantes, une route savonneuse !

La demande d’homologation de l’IGPIA Savon de Marseille (IG 15-002) a été déposée le 16 juin 2015 par l’Association des fabricants de savon de Marseille afin de circonscrire l’appellation à une zone géographique limitée ...

ATTENTION : ARNAQUES A COURBEVOIE !

L'esprit créatif de certaines personnes peu scrupuleuses est sans limites !  Ainsi en va t'il du dernier en date, à savoir l'Inventaire de la propriété industrielle.   Si vous avez déjà dépos...

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DANS VOTRE ASSIETTE

Une nouvelle fois cette année, Sophie SMISSAERT intervient en Juin auprès des étudiants de l'ENILIA ( Ecole Nationale de l'Industrie Laitière et Agroalimentaire )  afin de les sensibiliser sur les questions de marques et modèles auxquels ces fut...

LES LOGOS AUSSI PARTENT EN FUMÉE !

Le paquet de cigarettes "neutre" devient  une réalité, à la suite de l'adoption de la loi de modernisation du système de santé (dite "Loi Santé").   Par "paquet neutre" on entend que "les ...

ET SI VOUS DEVENIEZ DESIGN ?

Afin de sensibiliser les entreprises à la démarche design, Bpifrance propose depuis le 01 Janvier 2016 une offre d’aide au diagnostic design, qui vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire sur l'intégration d'une d&e...

Collectivités, protégez votre identité !

Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015, qui vient préciser la loi Hamon,  fixe les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt d’une marque contenant le nom d'une collectivité.   L’article L712-2-1 ...