Le 23 Juin prochain, les Britanniques devront se prononcer sur le maintien ou la sortie de leur pays de l'Union Européenne. En cas de victoire du " Leave ", le Royaume Uni devra quitter l'Union sous deux ans ce qui ne sera pas sans conséquences sur les marques et modèles Européens qui couvrent aujourd'hui automatiquement ce pays.
Depuis le 23 mars dernier, la « marque communautaire » est devenue « marque de l’Union Européenne ». Ce titre unique offre une protection dans les 28 Etats membres de l’Union Européenne et sera en conséquence nécessairement impactée si le Brexit se produisait. En effet, un tel titre ne pourrait plus produire d’effet juridique au Royaume-Uni.
Les titulaires actuels de marques de l’Union Européenne perdraient une partie des droits qu'ils détiennent actuellement sur la marque dans la mesure où celle-ci produit ses effets sur le territoire Britannique.
Les futurs titulaires d'enregistrements de marques Européennes ne bénéficieraient pas, quant à eux, d’une protection automatique de leur marque au Royaume-Uni.
Ils auraient alors le choix, pour être protégé au Royaume Uni soit de procéder à une demande spécifique sur ce territoire soit de procéder à un dépôt de marque internationale.
Enfin, et concernant cette fois les tribunaux statuant sur les atteintes aux marques communautaires, ils perdraient naturellement, en cas de Brexit, leur compétence.
Concernant cette fois les modèles communautaires, il en irait manifestement de même et il conviendrait alors d'envisager des dispositions transitoires, d'autant plus indispensabes que se pose au surplus, concernant ces titres, la question de la nouveauté des produits concernés, ceux-ci ne devant pas avoir été mis sur le marché depuis plus de douze mois.
Casse tête à l'Anglaise en perspective !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Joel ACHARD
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