Actualités

La créatrice de mode ISABEL MARANT a assigné la société Mango en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur du fait de la commercialisation de bottines qu'elle estimait trop proches de ses propres créations ( voir le visuel ...

Le décret no 2016-504 du 22 avril 2016 relatif à la profession de conseil en propriété́ industrielle définit les conditions dans lesquelles les conseils en propriété industrielle sont autorisés à recourir à la publicit...

PrepAsia est un organisme dédié à la formation linguistique et interculturelle pour les expatriés, les impatriés, pour le personnel nomade ou sédentaire travaillant sur l'Asie.   A l'occasion d'une session ayant pour obj...

Le 12 mai prochain, dans plusieurs villes de France, la CNCPI  ( Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle ) organise un Workshop sur le thème suivant : "Comment bien déposer sa marque ?"   A Niort, à Bordea...

Bonjour à tous,   Le cabinet sera exceptionnellement fermé du lundi 11 au mardi 19 avril.   Les mails seront néanmoins consultés.   Pour toute demande urgente, merci de nous contacter dans le courant de cette...

Actuellement, déposer une marque communautaire dans de une à trois classes suppose la paiement de 900 de taxes pour dix ans. Renouveler la même marque suppose le règlement de taxes de  1350 euros.   A compter du 23 mars 2016, l'évo...

D'ici au 26 septembre 2016, les titulaires des marques européennes déposées avant le 19 juin 2012 et couvrant les têtes de classes pourront déposer une déclaration modificative permettant de spécifier les produits et services qu’ils so...

  Le projet de réforme du droit des marques ou « Paquet Marques » a été définitivement adopté par le Parlement Européen le 15 décembre dernier en session plénière. La Directive est entrée en vigueur ...

Le fait d'être titulaire d’une marque permet d'interdire aux tiers d’utiliser sa marque sans son consentement.   Il existe toutefois quelques exceptions à ce monopole, notamment au profit des fabricants d’accessoires.  ...

Le groupe Savencia, spécialisé dans la fabrication, distribution et commercialisation de produits laitiers et fromagers, produit entre autres le fromage connu sous la marque Caprice des Dieux.Il a également été chargé, par de Carrefour et Leclerc, de ...