Actualités

La Ville de Paris a annoncé lors de l’ouverture au grand public de .paris, le 2 décembre dernier, que plus de 6.000 noms avaient été achetés en moins de deux heures.   L’enjeu est important pour tous ceux qui veulent bén...

Nous vous souhaitons une belle année, placée sous le signe de l'optimisme, de l'énergie et du succès !!   Rendez-vous dans un mois pour des nouvelles actualités.  

  Avoir confiance en un partenaire et pouvoir échanger avec lui sous le sceau de la confidentialité ne signifient par exactement la même chose.   C’est ce que viennent d’apprendre à leurs dépens les copropriét...

  L’une des pratiques courantes des entreprises consiste à déposer, comme marque, une expression formée autour des mots clés illustrant leur activité puis de lui accoler les initiales de chaque mot la composant, sous forme de sigle ....

Noël approche, il est donc grand temps de vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année et de vous remercier de votre intérêt pour ces actualités mensuelles. Le cabinet sera fermé entre le 29 décembre et le 01 Janvie...

Dans un communiqué de presse du 20 novembre 2015, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) annonce sa décision de ne pas accepter les demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que "PRAY FOR PARIS" ou "J...

Les noms de domaines .vin et .wine (en anglais) sont disponibles depuis le jeudi 05 novembre. C’est la fin d’un conflit qui opposait le régulateur mondial d’Internet et les vignerons et viticulteurs ainsi que plusieurs pays européens.   Un te...

A la suite de signalements de la part d'étudiants, le ministère de l'Education Nationale a constaté que des sites proposent de "fausses" conventions de stages, qui ne respectent pas le cadre légal, dont l'obligation pour le stage d'ê...

L’enregistrement d’une couleur à titre de marque est possible à condition d’être utilisée dans une représentation graphique «  claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durab...

Le logiciel est classiquement protégé par le droit d'auteur, lequel nait de la création de l'oeuvre, sans formalité de dépôt.   Le droit d’auteur dure toute la vie du créateur et encore 70 ans post mortem ou &agr...