Le parasitisme économique signifie que, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie ce qui constitue la valeur concurrentielle d'un tiers fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissement. Le parasite se place dans le sillage économique du parasité afin d’en tirer profit sans pour autant que l'un ne soit confondu avec l'autre.
La Cour d’appel de Paris a, ainsi, rappelé dans un arrêt du 15 avril 2016 (RG n°2012072530) les conditions du parasitisme en confirmant notamment que « le grief de parasitisme peut être retenu sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les produits et leur origine ».
La Cour d’appel de Paris indique que « le grief de parasitisme peut être retenu dans la compétition que se livrent (…) des acteurs économiques concurrents [ou non] (…) sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les produits ou leur origine ».
En outre, la Cour d’appel de Paris précise eu égard à l’évaluation du préjudice apprécié notamment par les impacts économiques pour le parasité, l’économie réalisée par le parasitaire par l’utilisation ou la reprise de l’actif économique du parasité ou encore, la perte de notoriété du parasité qu’il importe peu « au stade de l’appréciation de la faute, que le nombre de visiteurs [du site internet] ou le chiffres d’affaires de la société X n’aient pas été sensiblement affectés ».
La seule perte de chance de rentabiliser de façon optimale ses investissements suffit désormais pour apprécier le préjudice du parasité qui n'a pas besoin de prouver le gain réellement manqué. Ce renversement de la charge de la preuve devrait permettre à des entreprises innovantes victimes de parasitisme, qui ne voient nécessairement pas leur chiffre d’affaires baisser ou le nombre de visites de leur site internet décroitre en raison de ces actes de parasitisme, d'être justement indemnisées.
La chasse aux parasites est donc ouverte !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Erik Charrier 07 80 03 88 63 site : http://charrier-celine.weebly.com/
