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Actualités

QUI A DÉJÀ BU DE LA TROUSSEPINETTE ?

Le déposant de la marque "Liberfree Troussepinette" avait sans doute dû en consommer quelquefois pour avoir eu l'idée d'en revendiquer la propriété grâce à ce dépôt.   C'était sans comp...

ENCORE UNE VICTIME DES VIKINGS !

Cette affaire oppose le  Château BEYCHEVELLE  à son concurrent le Château Les EYRAUX.   Le Château BEYCHEVELLE est en effet titulaire d'une marque consistant en la représentation de son nom sur une étiquette où est...

La limite des brevets Français

Il est également utile de rappeler que, pour qu’une invention soit valablement protégée, il faut qu’elle respecte simultanément les 3 critères suivants :   • nouveauté : l’invention ne doit pas avoir ét...

Logiciels et brevets, un mariage toujours compliqué !

Selon la Convention sur le brevet européen (CBE), un programme d’ordinateur ne constitue pas une invention brevetable. Cette exclusion de la brevetabilité du logiciel est limitée à l’hypothèse dans laquelle la demande de brevet ne concernerait qu...

Il y a comme un lézard !

L'appréciation d'actes de contrefaçon doit s'attacher aux ressemblances plus qu'aux différences relevées entre les signes. Le seul indicateur qui doit guider la décision du magistrat est la réponse à la question suivante : y...

UN PEU, BEAUCOUP, PASSIONNÉMENT…

Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.   La société Robert Bosch...

UN PEU, BEAUCOUP…

Une marque combinée à un logo doit être utilisée telle qu'elle a été déposée ou dans une version qui ne peut être que légèrement modifiée Dans une affaire opposant C&A, exploitante en Franc...