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Actualités

Tout un drame !

La cour d'appel de Paris avait décidé que le salarié d'un joaillier ne pouvait faire valoir ses droits d'auteur sur des dessins ayant servi à réaliser les bijoux commercialisés par son employeur. Estimant que ces bijoux constituaient des o...

Tout un fromage !

Le camembert est sans nul doute le fromage français le plus connu au monde. En 1791, sur les conseils du père Bonvoust, un prêtre réfractaire originaire de la Brie, Marie Fontaine tente de faire sécher son fromage. Le résultat est si conv...

SMOKING OR NOT SMOKING

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT), reprochait à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) l'enregistrement de marques de produits du tabac qu'il estime être constitutif de publicité en faveur de ces produits

TOUT CE QUI EST NOUVEAU N’EST PAS DE L’ART

Dans un contentieux opposant deux sociétés architecturales, la cour d'appel de Poitiers avait estimé que les choix de matériaux mais aussi le fait que nul bâtiment semblable n'avait pu être antérieurement relevé, suffisaient &agrav...

MIAM MIAM

A une époque où les émissions culinaires sont légion dans les médias, peut se poser la question de la protection des recettes de cuisine et du savoir-faire développé par ces métiers de bouche.   La protection conf&eacu...

RIO NE REPOND PLUS !

Le 19 septembre 2013, la juridiction de première instance de la justice fédérale de Rio de Janeiro avait prononcé la nullité partielle de la marque "Gradiente iPhone", déposée par une société brésilienne, permetta...

Coexister un peu, beaucoup, plus du tout !

Dans un arrêt du 19 septembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 5 de la première directive 89/104/CEE "s’oppose à ce qu’un titulaire de marques qui, dans le cadre d’une exploitation partagée ave...