Dans un contentieux opposant deux sociétés architecturales, la cour d'appel de Poitiers avait estimé que les choix de matériaux mais aussi le fait que nul bâtiment semblable n'avait pu être antérieurement relevé, suffisaient à caractériser l'originalité et donc la protection par droit d'auteur de l'oeuvre ce qui ouvrait la possibilité d'une action en contrefaçon.
La cour de cassation a rappelé qu'en matière de droit d'auteur, la primeure doit être donnée à l'empreinte de la personnalité de l'auteur, laquelle ne saurait résulter des seul choix de matériaux ou du fait que le bâtiment soit inédit. Nouveau, oui, artistique, à voir !
Cet article est illustré d'une création de Mme Chantal REMY, site : www.chantal-remy.com ainsi e-mail : contact@chantal-remy.com
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