Le 31 mars dernier, la Société Générale a été condamnée par la cour de cassation à dédommager à hauteur de 80 000 euros un étudiant dont elle avait repris le concept d'organisation bancaire.
On le sait, un concept ne peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur et donc, appliqué au mémoire de l'étudiant floué, cela revenait à considérer que seule l'expression formelle de ce mémoire aurait été protégée et non l'idée qu'il défendait, à savoir la création de comptes plus spécifiquement dédiés aux personnes immigrées.
L'action a donc été intentée sur le fondement de l'article 1382 du code civil en indiquant que la banque s'était rendue coupable d'actes de parasitisme à l'encontre de son ancien stagiaire.
L'action en concurrence déloyale ne suppose plus un préjudice concurrentiel résultant d'une perte de clientèle et est donc ouverte aux personnes qui n'en possèdent pas .
Il convient néanmoins que le parasitisme résulte d'un certain type de faute, telles que l'usurpation d'une notoriété ou du résultat des investissements d'autrui. La victime doit alors prouver le détournement d'une " valeur économique individualisée".
De même, ce type d'action n'est pas seulement ouvert aux personnes en situation de concurrence mais également à toute personne qui, plus largement, a produit une valeur économique dont elle espère tirer profit et dont le parasite, par ses agissements, la prive
Dans cette affaire, le projet de l'étudiant stagiaire avait été décrit de manière précise, détaillée, au moyen de nombreux éléments de sorte que l'ensemble avait finalement constitué un document important. Le projet était en soi opérationnel et " prêt à l'emploi". La Société Générale s'étant attribuée, sans bourse délier, le fruit du travail de ce stagiaire, elle a commis une faute et a donc été légitimement condamnée à une somme dont on ne peut que regretter le faible montant.
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Florence TAVEAU, e-mail : cazbern33@hotmail.fr
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/
