La protection des marques d'une entreprise suppose que celles-ci soient déposées.Il ne s'agit que d'une première étape. Rappelons qu'en France, et dans un certain nombre de pays, l’Administration ne procède à aucune vérification s’agissant de la disponibilité des signes déposés à titre de marques. Plusieurs marques, identiques ou très proches, peuvent dès lors être enregistrées sans que leurs titulaires respectifs n’en soient informés.
Afin de se défendre contre les éventuelles usurpations et pour détecter à temps les éventuelles atteintes il est fortement recommandé aux propriétaires de faire surveiller leurs marques.
Les risques, en cas d’absence de surveillance, sont multiples :
• Perte de la possibilité de former opposition
Cette procédure est en effet enfermée dans un délai strict et relativement court. A titre d’exemple ce délai est de deux mois en France, et de trois mois au niveau communautaire à compter de la publication de la marque seconde. Passé ce délai, la marque non opposée pourra être enregistrée. L’opposition est une procédure à caractère purement administratif et dont le coût est peu élevé par rapport à une action judiciaire en nullité ou en contrefaçon. Elle constitue dès lors un moyen simple et rapide d’empêcher l’enregistrement de marques identiques ou similaires.
• Perte de la possibilité d’agir en contrefaçon ou en nullité des marques litigieuses si vous les tolérez pendant au moins cinq années.
• Affaiblissement de la protection conférée par vos marques par l'enregistrement de marques proches créant un flou autour de vos titres.
La surveillance de vos marques représente donc un véritable enjeu stratégique et financier pour votre entreprise.
N'hésitez pas à nos solliciter pour la mise en place de ce service dont le coût, variable selon les pays surveillés, est rapidement amorti par l'avantage qu'il procure !
