A la suite de dépôts de marques, le plus souvent, les déposants ont la désagréable surprise de recevoir des courriers d'aspect officiel leur proposant, contre des sommes allant généralement de 500 à 2 000 euros, une publication en Europe voire dans le monde.Le courrier est ainsi tourné que l'entreprise qui le reçoit va penser qu'en plus des taxes et honoraires qu'elle a déjà réglé, elle devrait encore s'acquitter de sommes, quelquefois conséquentes, pour être correctement protégée.
En réalité, ces courriers cachent de véritables arnaques qui, sous couvert de photocopies d'avis de publication officiels des marques effectivement déposées, promettent des protections inexistantes. Une lecture attentive révèle en effet que, moins qu'un dépôt, il s'agit ici de publications dans des annuaires que personne ne connait, qui ne sont diffusés nulle part et qui n'ont par conséquent aucun intérêt, si ce n'est pour leur éditeur qui fait payer à prix d'or la parution des marques des entreprises dans ses pages.
A noter également que, bien souvent, la somme demandée n'est qu'un premier acompte et que, en cas d'acceptation, l'entreprise s'engage en fait dans un engrenage de mensualités dont elle sera censée s'acquitter durant de longs mois.
Une seule règle à retenir : en cas de réception d'un courrier douteux, ne pas hésiter à le transmettre à son Conseil qui sera à même de vous confirmer qu'il s'agit bien d'une arnaque et que le prix initialement demandé est bien le seul qui doit être payé !
Cet article est illustré d'une oeuvre de M. Mathieu BARALO www.mathieu-baralo.com, Tél 06 12 91 63 59
Déduction fiscale entreprise possible
