La société d'édition LOGMAN, société Britannique est présente en Chine depuis les années 70. Elle travaille sur place avec une société PEARSON qui distribue ses livres, et notamment des manuels d'éducation. En 2000, une société Chinoise Chongqing Lomond English Training School a déposé la marque “LONGMAN EDUCATION in Chinese & LOMOND & Device”.
En 2007 PEARSON a intenté une action en nullité de cette marque mais la société Chinoise lui a opposé le fait qu'elle n'était pas inscrite en tant qu'éditeur officiel et qu'elle sous traitait l'édition de ses livres à une société locale.
La Cour a néanmoins considéré que du fait de la notoriété des produitds LONGMAN et du fait du statut de professionnel de la société Chongqing Lomond English Training School qui laissait à supposer sa connaissance des ouvrages LONGMAN, la marque déposée par la société Chinoise devait être annulée.
La notoriété de la marque et la qualification professionnelle du déposant frauduleux ont donc été déterminants.
