Rappelons tout d'abord que la protection, par le droit d’auteur, d’une œuvre de l’esprit – qu’elle en soit le genre, le mérite ou la destination – est soumise à la preuve de son originalité
L’originalité est perçue en doctrine et dans la jurisprudence constante comme relevant de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».
Ainsi, dans un arrêt rendu le 13 mai 2014, la Cour d’appel de Rennes a jugé que « il est constant […] qu’un site internet est susceptible de protection par le droit d’auteur si son créateur démontre que sa facture témoigne d’une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur »
Du fait de cette qualification, les droits d'exploitation afférents à cette oeuvre ne sont cédés au commanditaire que si il en est disposé ainsi dans le contrat. Si celui-ci est silencieux, la cession des droits ne sera pas présumée et la question des apports de chacun devra être débattue sans garantie pour le commanditaire de récupérer des droits qu'il pensait avoir acquis au paiement de sa facture.
Soyez donc vigilants car une commande n'entraine pas de cession automatique des droits.
Cet article est illustré d'une photographie prise par Ann DEWINTER, "Port de Rivedoux"
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