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Vous voulez déposer une marque ?

Vous vous demandez comment enregistrer une marque ?

Le cabinet SMISSAERT vous accompagne tout au long de la procédure et vous conseille dans la gestion de cette marque.

Une marque est un signe distinctif (nom, logo, combinaison de couleurs, son, slogan…) qui sert à identifier les produits et/ou services d’une entreprise.

Que peut vous apporter le cabinet SMISSAERT dans l’enregistrement d’une marque ?
des conseils personnalisés et adaptés à votre stratégie.
une appréciation industrielle afin de couvrir au mieux l’ensemble de l’activité concernée en ciblant vos dépôts tant d’un point de vue territorial que de celui de la précision des libellés des produits et services.
un conseil dans le cadre de la stratégie économique liée à la détention d’une marque qui reste un actif de l’entreprise valorisable et négociable.

Rechercher, vérifier la disponibilité, déposer, gérer au travers de contrats et de surveillances, le cabinet SMISSAERT vous accompagne à chaque étape.

Vous voulez déposer un brevet ?

Le brevet sert à protéger une invention pour une durée déterminée sur un territoire déterminé. Il est réservé à la protection des innovations techniques.

Une invention est une réponse technique aux inconvénients de l’existant. Vous travaillez dans un secteur d’activité et constatez que tel procédé ou tel produit pourrait être amélioré. Vous êtes peut être inventeur sans le savoir !

Attention toutefois, :

1) L’invention doit être nouvelle, et ne doit pas avoir été accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet.Si vous devez communiquer avant le dépôt, auprès de sous traitants, faites le sous couvert d’un contrat de confidentialité pour lequel nous pouvons également vous assister.

2) L’invention doit impliquer une activité « inventive » ce qui signifie qu’elle ne doit pas être évidente.

3) L’invention doit être susceptible d’applications industrielles ce qui signifie qu’elle doit pouvoir être reprduite dans l’industrie.

Le brevet est un moyen de protéger vos inventions, il n’est pas le seul. Nous discutons ensemble de la meilleure stratégie à adopter.

Les ingénieurs rédacteurs ont le souci de rédiger au plus près de votre invention, mais aussi de vos intérêts et conservent l’équilibre d’une protection ni trop étroite, ni trop large.

Vous voulez déposer un dessin ou modèle ?

Un dessin et modèle est un moyen de protéger la forme esthétique extérieure d’un produit, pour une durée maximale de validité (25 ans) et sur un territoire donné.

Attention, ne sont protégeables que les formes esthétiquement nouvelles. Les formes techniques, ergonomiques par exemple, ne sont pas protégeables par modèle.

Modèle ou brevet il faut choisir et ne pas déposer à mauvais escient et dans le mauvais ordre. Il serait dommage de compromettre un possible brevet par un modèle déposé trop tôt !

Le cabinet SMISSAERT valide avec vous l’éligibilité de votre produit à la protection par voie de modèle et vous guide dans les procédures disponibles : dépôt France, dépôt Europe…

Une fois bien conseillé, vous pourrez vous envoler vers d’autres impératifs : vendre vos produits !

Vous voulez faire revendiquer vos droits d’auteur ?

Lorem ipsum de protéger la forme esthétique extérieure d’un produit, pour une durée maximale de validité (25 ans) et sur un territoire donné.

Attention, ne sont protégeables que les formes esthétiquement nouvelles. Les formes techniques, ergonomiques par exemple, ne sont pas protégeables par modèle.

Modèle ou brevet il faut choisir et ne pas déposer à mauvais escient et dans le mauvais ordre. Il serait dommage de compromettre un possible brevet par un modèle déposé trop tôt !

Le cabinet SMISSAERT valide avec vous l’éligibilité de votre produit à la protection par voie de modèle et vous guide dans les procédures disponibles : dépôt France, dépôt Europe…

Une fois bien conseillé, vous pourrez vous envoler vers d’autres impératifs : vendre vos produits !