Dans nos régions riches en Bordeaux, Cognac et autres Armagnac, il nest pas inutile de rappeler que le dépôt d'une marque pour désigner des boissons alcoolisées suppose, certes et comme pour tous produits, que le signe soit disponible dans le secteur considéré, mais encore qu'il ne prête pas à confusion avec des marques intervenant dans des secteurs différents.
C'est ce qui a permis à la société BENTLEY MOTORS d'obtenir du tribunal la nullité des marques JACK BENTLEY, BENTLEY JACK et B JACK BENTLEY, déposées pour des boissons alcoolisées par une société Chinoise, sur un fondement mélangé de droit des marques et de dispositions relatives à la santé publique.
Le Code de la santé publique interdit en effet toute publicité indirecte en faveur de l’alcool. Or, selon les termes mêmes du tribunal, « est considérée comme une publicité indirecte en faveur d’une boisson alcoolique et comme telle soumise aux restrictions prévues par l’article L.3323-2 du Code de la santé publique, la publicité en faveur d’un produit autre qu’une boisson alcoolique qui par l’utilisation d’une marque rappelle une telle boisson ».
BENTLEY MOTORS a pu soutenir avec succès que l’existence des marques litigieuses risquait de la restreindre sur le terrain publicitaire puisque ses propres publicités auraient pu être interprétées comme faisant indirectement la promotion de boissons alcooliques.
Comme lors du contentieux survenu il y a quelques années entre les société HENNESSY et la maison DYPTIQUE, qui est une marque prestigieuse de bougies parfumées, la marque se rapportant aux boissons alcoolisées a été annulée, laissant la place et les mains libres à la marque historique .
Ne pas oublier, en conséquence, lorsque l'on veut déposer une marque pour désigner des boissons alcooliques, mais cela vaut aussi pour le tabac, de vérifier la disponibilité du signe non seulement dans sa catégorie mais aussi parmi toutes les autres existantes, voitures et bougies comprises !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Patrick MACAIREdit Brataine, http: //brataine.skyrock.com/, Habille votre compagnon dans la tenue et situation désirée
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/
