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Un salarié est un auteur à part entière.

 

Une clause de cession à titre exclusif et gracieux des droits de propriété intellectuelle  insérée dans le contrat de travail est nulle en vertu de l'Article L 131-3 du code de la propriété intellectuelle.

 

La cour de cassation rappelle le 07 Janvier dernier que la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédé fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue, à sa destination, quant au lieu et à la durée.

 

Par conséquent, la clause de cession automatique dans le contrat de travail pour décider du sort des droits des oeuvres présentes et à venir créées par le salarié est nulle. Cette nullité ne saurait être contournée par le fait que la cession soit attachée à l'exécution du contrat de travail.

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Jean Pierre HINQUE : http://jean-pierre-hinque.blogspot.fr/