Une marque combinée à un logo doit être utilisée telle qu'elle a été déposée ou dans une version qui ne peut être que légèrement modifiée
Dans une affaire opposant C&A, exploitante en France de la marque RODEO, à Dolce & Gabbana, ces derniers ont remis en cause la validité de l'usage de la marque exploitée par C&A, cette société ayant modifié le visuel qui avait été initialement déposé.
La Cour de cassation censure l'arrêt rendu par la cour d'appel le 1er mars 2013 en constatant que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne ne s’oppose pas à ce que "le titulaire d’une marque enregistrée puisse se prévaloir de son utilisation dans une forme qui diffère de celle sous laquelle cette marque été enregistrée sans que les différences entre ces deux formes altèrent le caractère distinctif de cette marque".
En l'espèce, le signe Rodéo a été utilisé en changeant la calligraphie et en ajoutant un ornement ce qui donnait un visuel différent et retravaillé. Donc DOLCE&GABBANA avait bien raison sur le fond mais la cour d'appel aurait du déduire de cette évolution qu'elle avait eu un effet sur le caractère distinctif de la marque. La nouvelle Cour devant laquelle cette affaire a été renvoyée sera sans doute plus attentive à la rédaction de sa décision.
Cet article est illustré d'une création de Mme Adeline LITCHINKO,
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