Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.
La société Robert Bosch France, reproche à la société OSCARO.COM de se livrer à une campagne publicitaire qui conduit à la multidiffusion sur les ondes du slogan :“en ce moment sur Oscaro.com, tout Bosch est en promo” et faisait par ailleurs un usage massif et selon elle abusif des marques “Bosch” sur son site internet.
Le TGI de Paris a débouté le groupe Robert Bosch de sa demande en contrefaçon de marques et l’a déclaré recevable en sa demande en concurrence déloyale mais l’en a déboutée comme mal fondée.
La cour d’appel de Paris, estime ainsi que le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, posé à l’article L.713-4 du code de la propriété intellectuelle, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion, y compris en inondant les stations radiophoniques de ses messages.
Cet article est illustré d'une création de Mme Adeline LITCHINKO,
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