Une marque est présumée valable jusqu’à ce qu’un juge en décide autrement.
Ainsi, divers opérateurs économiques ont pu bénéficier d’une relative tolérance des examinateurs, notamment INPI, durant des années pour tenter de monopoliser des termes pourtant descriptifs des produits ou activités auxquels ils se rapportent.
Ces enregistrements vont à l’encontre de le règle qui veut que le vocabulaire technique ou usuel ne peut être monopolisé et doit rester à la disposition de tous les acteurs économiques. La règle est simple, mais son application l’est beaucoup moins.
On constate ainsi que de nombreuses marques descriptives ont été enregistrées et sont actuellement en vigueur. Elles bénéficient de ce fait d’une présomption de validité et d’opposabilité aux tiers concurrents qui peuvent se voir opposer ces titres de propriété.
Cette présomption reste valable jusqu’à ce que leur nullité soit demandée, et obtenue, devant les tribunaux compétents !
Ainsi l’a confirmé la Cour de justice de l’Union européenne dans un litige opposant la marque première KOMPRESSOR, enregistrée par plusieurs offices nationaux des marques (dont l’INPI en France) pour désigner différents appareils électriques parmi lesquels certains susceptibles de contenir un compresseur (aspirateurs, des climatiseurs et des réfrigérateurs), à la demande de marque de l’Union européenne COMPRESSOR TECHNOLOGY (CJUE, 8 novembre 2016, C-43/15P, BSH Bosch und Siemens Hausgeräte / EUIPO – LG Electronics).
Sur le fond, on peut estimer qu’une marque KOMPRESSOR aura toutes les chances d’être annulée puisque descriptive des produits auxquels elle se rapporte mais, en attendant cette éventuelle décision, cette marque reste opposable et a permis à son propriétaire de s’opposer à l’enregistrement de COMPRESSOR TECHNOLOGY.
Cet exemple démontre, si besoin était, qu’il est toujours utile de conserver des marques anciennes, y compris descriptives. Elles peuvent servir à gêner des concurrents qui devront, pour s’en débarrasser s’engager dans des procédures parfois longues et coûteuses. Au surplus, ce qui avait été accordé il y a quelques années ne le serait plus aujourd’hui et une marque comme KOMPRESSOR serait sans doute refusée.
La stratégie à suivre pour la gestion de votre portefeuille marques induit donc non seulement d’analyser ce qui est exploité et ce qui ne l’est pas mais aussi de préserver des droits précieux qui ne pourraient plus être obtenus aujourd’hui, les règles d’examen étant beaucoup plus strictes.
Un trésor de guerre à préserver !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Valérie LACALMONTIE, http://www.valerie-lacalmontie.com/,
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