Le mois dernier, nous écrivions sur le processus en cours d'adoption probable de l’IGPIA Savon de Marseille (IG 15-002) afin de circonscrire l’appellation à une zone géographique limitée aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Var, canton de Nyons et Baronnies (Drôme).
Or, et paradoxalement au regard de cette démarche louable, la Cour d'appel de Paris a estimé en avril dernier que « la dénomination « le petit marseillais » reprise par les trois marques en cause ne peut, aux yeux du grand public concerné, désigner la provenance géographique des produits visés par ces marques, compte tenu de la connaissance qu’a ce public de la nature de ces produits ».
Il sera rappelé que l'article L 711-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe […] de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service ».
La Cour d'appel a donc estimé que le consommateur lambda devait nécessairement être au courant que :" le terme « savon de Marseille » n’est pas une appellation d’origine contrôlée mais correspond simplement à une méthode de fabrication approuvée depuis mars 2003 par la DGCCRF ». De ce fait, des savons provenant d’un autre pays ont la possibilité de prétendre à la qualification de « savon de Marseille » à partir du moment où le procédé de fabrication intègre un système de saponification.
Cette définition est toute droit sortie de l'encyclopédie en ligne Wikipedia, qui a donc servi de base aux magistrats pour estimer, in fine, que la marque « Le Petit Marseillais » n’était pas déceptive.
A l'heure oùse multiplient les démarches visant à mettre bon ordre dans les appellations telles que celle du Savon de Marseille, cette décision est surprenante puisque laissant à penser qu'un article internet a finalement un poids suffisant pour ignorer que la majorité des consommateurs n'est pas forcément consciente de la provenance du terme « savon de Marseille ».
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Erik Charrier 07 80 03 88 63 site : http://charrier-celine.weebly.com/
