Le 19 septembre 2013, la juridiction de première instance de la justice fédérale de Rio de Janeiro avait prononcé la nullité partielle de la marque "Gradiente iPhone", déposée par une société brésilienne, permettant ainsi à Apple d'utiliser la marque iPhone dans ce pays.
Le juge avait alors pris en considération la renommée mondiale de la marque Apple et noté que la multinationale américaine avait développé toute une gamme de produits déclinant le "i" en préfixe de leur nom, alors que la société brésilienne avait juste opté pour une combinaison du "i" d’Internet et du mot "phone".
Cette décision permettait déjà aux deux sociétés de continuer à utiliser la marque iPhone.
Le 13 février dernier, L'INPI Brésilien a finalement donné raison à la société brésilienne en rejetant l'enregistrement de la marque iPhone d'Apple pour ses téléphones mobiles. La multinationale conserve toutefois le droit de commercialiser ses appareils au Brésil sous le nom iPhone.
Cet article est illustré d'une création de Mme Caroline Minassian, "A Fleur de Terre" www.carolineminassian.fr, carolinebenier@orange.fr, tél : 0698860460
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