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QUI A DÉJÀ BU DE LA TROUSSEPINETTE ?

Le déposant de la marque "Liberfree Troussepinette" avait sans doute dû en consommer quelquefois pour avoir eu l'idée d'en revendiquer la propriété grâce à ce dépôt.

 

C'était sans compter sur la vigilance de la cour de cassation qui a retenu que le terme troussepinette constituait la dénomination qui, dans le langage courant en Vendée, était exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un apéritif local à base de fruits ou végétaux, tels que l'épine noire, macérés dans l'eau de vie et le vin.

 

Peu importe que le produit de terroir désigné sous ce terme ne soit connu que sur le territoire de sa fabrication, ou de sa diffusion, et que, par suite de sa commercialisation sur tout le territoire national, ce produit ait connu un succès hors de ses frontières d'origine.

 

Le terme troussepinette constitue donc l'appellation générique et usuelle de cet apéritif, utilisée tant par les professionnels que par les consommateurs et ne peut en conséquence être une marque valable.

 

Cet article est illustré d'une oeuvre de M. Olivier SUIRE VERLEY, www. suire-verley.com, TOUS DROITS RESERVES
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