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Qu’il est simple de déposer

Le dépôt simplifié est une procédure  réservée aux industries renouvelant régulièrement la forme ou le décor de leurs produits (exemple : domaine de la mode).

 

Elle permet au déposant d'avoir un délai de réflexion de 36 mois avant de procéder à la publication du dépôt, pour garder le secret du dépôt s'il le souhaite. Cette procédure est réservée à la seule formalité de dépôt et non de renouvellement.

 

Pour ce dépôt, est sulement due la taxe de dépôt de 39 euros pour de un à cent modèles, lesques sont protégés durant deux ans et demi. A l'issue de cette période, vous devez décider si les modèles sont conservés ou bien abandonnés.

 

Pour ceux qui sont conservés, vous payez alors la taxe de publication correspondante de 47 euros par vue couleur et de 23 euros par vue noir et blanc pour proroger la protection pendant encore deux ans et demi.

 

Une solution pratique à envisager avec un Conseil en propriété Industrielle qui saura vous guider dans la procédure, nous restons à votre disposition si vous aviez des questions à ce sujet.

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Anne Boudard@ tous droits réservés

Contact : anneboudard@gmail.com "

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