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Publication de la circulaire sur la demande d’intervention des douanes : ne circulez pas, il y a tout à voir !

Le fait d'être titulaire d'une marque, d'un brevet ou d'un modèle permet de solliciter les douanes pour que celles-ci veillent et bloquent, si nécessaire, les marchandises soupçonnées de contrefaire l'un ou l'autre de ces droits. Sur simple demande d'intervention, les services douaniers peuvent retenir toute marchandise suspecte pendant une durée de dix jours, limitée à trois jours en cas de marchandises périssables.

 

En cas de contrefaçon avérée, la douane met en œuvre la procédure de saisie et assure ainsi le retrait immédiat des contrefaçons des circuits de vente tout en poursuivant les contrevenants en justice.

 

Depuis 2014, les procédures de retenue nationales ont été alignées sur celles prévues par la réglementation de l'Union européenne (droits de propriété intellectuelle concernés, déroulement de la procédure de retenue, délais de traitement des demandes d'intervention, etc…).

Avec l'instauration d'une procédure de destruction simplifiée obligatoire, est apparue nécessaire la parution d'une circulaire à destination des opérateurs, publiée au Bulletin Officiel des Douanes en Juillet dernier.

 

Enfin, et concernant plus particulièrement les marques,  les directives publiées les 23 et 24 décembre 2015 permettent à nouveau le placement en retenue des marchandises soupçonnées de contrefaçon de marque, en transbordement, en transit tiers / tiers ou placées sous un régime particulier (anciennement régime économique) et non destinées à être commercialisées dans l’UE, sans condition de destination préalable.

 

Il est donc plus facile de signaler des contrefaçons et les moyens de lutter ont été renforcés. Encore faut il avoir déposé et bien déposé ses titres de propriété industrielle au préalable !

 

Cette procédure est intéressante car, nombre de déposants s'inquiètent des moyens réels de poursuite en Chine. Le fait de pouvoir bloquer les produits avant leur entrée sur le marché permet d'apporter une réponse rassurante et efficace aux contrefaçons de tous horizons.

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Patrick MACAIREdit Brataine, http: //brataine.skyrock.com/, Habille votre compagnon dans la tenue et situation désirée
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/