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Propriété littéraire et Artistique

Les technologies de l'information et de la communication donnent une nouvelle dimension aux problèmes de contrefaçon de droits d'auteur. La protection des logiciels, des écrits, des images relèvent également de cette grande catégorie.

 

La propriété littéraire et artistique ne concerne pas que les auteurs au sens premier du terme.

 

Chaque entreprise employant des personnes qui créent des textes, des images, des sons doit savoir ce à quoi elle a droit ou non et ce que ses salariés peuvent ou non revendiquer.

 

Chaque entreprise qui fait créer son site internet par un tiers ou bien qui fait assurer sa communication par une agence doit également être au fait de ce que doivent mentionner les contrats qui la lient à ces prestataires.

 

Le droit d'auteur fait partie intégrante de la vie des entreprises alors même qu'il a été créé pour des auteurs d'oeuvres artistiques. Deux mondes différents, deux manières d'aborder les relations contractuelles où ce qui n'est pas écrit ne sera pas nécessairement supposé.

 

Le cabinet SMISSAERT saura vous guider dans ce droit très particulier et éviter ainsi des contentieux inutiles.

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