La question de l'intérêt de déposer un brevet revient souvent parmi les préoccupations des chefs d'entreprises mais aussi des particuliers qui, au travers de leur activité professionnelle ou de leurs loisirs, ont eu l’idée d’une invention.
Le meilleur allié de l’inventeur qui se découvre, est précisément de rester à couvert afin de préserver la confidentialité absolue sur l’invention qu’il a mise au point. La nouveauté est en effet une des conditions de la brevetabilité future de l’invention, aussi toute divulgation, y compris par l’inventeur lui-même, doit-elle être absolument évitée avant que le dépôt de la demande ne soit effectué !
Si des prises de contact avec des tiers sont nécessaires ( sous-traitants, investisseurs..), la conclusion d’un accord de confidentialité sera envisagée et sa rédaction détaillée, de sorte à éviter toute contestation ultérieure de la validité du titre. D’expérience, les personnes les plus intéressées à obtenir cette invalidation, sont généralement celles qui ont compris très tôt tout l’intérêt qu’elles auraient à exploiter librement l’invention de l’imprudent qui leur a fait confiance sans prendre les précautions qui s’imposaient !
Mais, attention, tout ce qui est nouveau n’est pas brevetable ! Un brevet ne peut concerner qu’une invention technique, c’est-à-dire une solution technique aboutie apportée à un problème technique identifié. Un nouveau concept marketing, une nouvelle méthode de formation de personnes ont sans doute un intérêt indéniable d’un point de vue commercial et financier mais ne pourront être protégées par brevet. Seul leur nom pourra éventuellement être déposé.
Le futur déposant hésite quelquefois à « sauter le pas « ! Question de coût, question de temps, y compris lorsqu’il fait appel à un Conseil en propriété industrielle dans la mesure où un brevet suppose de nombreux échanges avec l’ingénieur en charge de la rédaction. Et pourtant, le brevet est le seul moyen efficace pour éviter que les tiers ne puissent profiter librement des efforts consentis au travers des mois et des années pour obtenir la solution tant recherchée Sans brevet, pas de monopole, sans monopole, pas d’action !
Un dépôt de demande de brevet s’effectue nécessairement en France dans un premier temps. Les montants d’une rédaction varient selon la complexité du dossier et les professionnels en charge des dossiers. Ils restent néanmoins abordables, y compris pour des PME, d’autant que des aides publiques existent. Il en va ainsi par exemple de la Prestation Technologique Réseau qui permet de favoriser le dépôt du premier brevet d’une entreprise. Versée sous forme de subvention, elle ne peut excéder le montant de 10 000 euros HT.
Le titulaire d’un brevet Français a non seulement le monopole d’exploiter l’invention sur le territoire national mais encore le droit d’interdire à des tiers d’importer des contrefaçons. Ainsi, un produit importé intégrant une invention protégée par brevet pourra faire l’objet d’une interdiction de commercialisation en France et ce, quel que soit son pays d’origine ; une arme de dissuasion bien utile pour préserver ses marchés.
Depuis quinze ans, nous conseillons des PME, ETI et start-up locales pour créer ensemble un stratégie adaptée à leurs budgets et à leurs développements.
Le Conseil en propriété industrielle appartient à une profession réglementée, gage de son sérieux et de son implication. Etre ancré dans un territoire permet d'avoir une meilleure vision de ce qui se passe ici et de mieux appréhender ce qui se passe ailleurs.
Au fil des numéros du JDP, nous aborderons des thèmes récurrents dans les demandes de nos interlocuteurs afin de vous sensibiliser et peut être aussi de vous intéresser aux bonnes pratiques à retenir . Suite au prochain numéro !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Valérie LACALMONTIE, http://www.valerie-lacalmontie.com/,
Reproduction interdite, tous droits réservés.
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/
