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PLUS D’ATTAQUE SURPRISE !

En effet, le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile et à la résolution amiable des différends, entré en vigueur le 1er avril dernier, privilégie les modes alternatifs de résolutions des litiges.

Il est ainsi dorénavant obligatoire pour introduire une instance de préciser les démarches entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige sauf justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public.De plus, à défaut de cette justification, le juge pourra proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.

 

Il convient donc à présent de ne pas négliger cette première étape dans le cadre d’un différend et d'être surtout en mesure de fournir des preuves de ces tentatives de résolution amiable et de leur échec manifeste pour pouvoir le cas échéant les apporter au juge.

Mais, qui dit discuter, ne dit pas tergiverser et il conviendra de rester particulièrement vigilant sur l’encadrement, dans le temps, de cette tentative de résolution amiable. Il faudra en effet éviter, autant que possible, des délais à rallonge sources de perte de temps si la solution négociée n’était pas celle privilégiée ou si les échanges devaient rester stériles ou hors de propos.

 

Par conséquent, et sauf urgence ( dont les conditions exactes restent encore à déterminer, )  pour la préservation de vos droits, l’étape de la négociation ou l’envoi d’une lettre d’injonction ne pourra plus être négligé.

 

Cette réforme va plutôt dans le bon sens, une discussion permettant quelquefois d'éviter un mauvais procès. Naturellement, tout dépend comme toujours de la bonne volonté des parties mais cette discussion a priori pourra sans doute permettre d'éviter des contentieux aussi longs, incertains que coûteux !

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de :

 

Philippe COUTHOUIS
www.philippe-couthouis.artfolio.com
philippe.couthouis@gmail.com
06-24-21-97-78

 

Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/