Cabinet Smissaert

conseil en propriété industrielle

Conseil en propriété industrielle Marques, Modèles, Droits d'auteur
Mandataire Européen auprès OHMI

sites généralistes

• INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle)
• OHMI ( Office de l?Harmonisation dans la Marché Intérieur)
• OMPI ( Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle))
• U.S.P.T.O ( United States Patent and Trademark Office)
• C.P.I ( Code la Propriété Intellectuelle)
• Site de recherches Plutarque
• Répertoire des offices de propriété intellectuelle
• Tarifs des prestations de l?INPI
• C.N.C.P.I ( Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)

marques et aux sociétés

• ICIMARQUES
• Liste des classes de produits et services ( huitième classification internationale de Nice)
• Recherche sur les sociétés (societe.com)
• Recherche sur les sociétés (ort.fr)
• Greffe du tribunal de commerce (infogreffe.fr)

dessins et modèles ; droits d'auteur ; noms de domaine

sites relatifs aux dessins et modèles

• Liste des classes relatives aux dessins et modèles ( huitième classification internationale de Locarno)

sites relatifs aux droits d?auteur

• Sociétés de perception et de répartition des droits (sur culture.gouv.fr)
• SCAM ( Société Civile des Auteurs Multimédia)

sites relatifs aux noms de domaine internet

• AFNIC ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ; .fr)
• Centre d'arbitrage et de médiation