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N'EST PAS CHATEAU QUI VEUT !

Posté le : 28 avril 2017

Le « Château Figeac » a attaqué en justice deux de ses voisins historiques, les domaines « Château Cormeil-Figeac » et « Château Magnan-Figeac » . Il leur reproche en effet de commercialiser sous ces noms des vins qui ne proviennent pas de parcelles cadastrées « Figeac » .


Ce faisant, le consommateur va croire, à tort, que les vins commercialisés sous ces marques proviennent de l’ancien domaine du Château de Figeac, « lequel produit un vin particulièrement illustre, premier grand cru classé B dans l’appellation d’origine contrôlée Saint-Emilion, et entretient la confusion dans l’esprit du public sur la nature, la qualité et/ou la provenance des vins qu’elles désignent ».


 Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a donné raison à Château Figeac et donc annulé, fin 2016, les marques « Château Cormeil Figeac » et Château Magnan-Figeac » .


 L’histoire se corse lorsque l’on apprend que, en défense, les domaines « Château Cormeil-Figeac » et « Château Magnan-Figeac » ont déposé une demande visant à obtenir la déchéance des marques « Château Figeac » et « Château de Figeac », au grief que celles-ci seraient devenues trompeuses pour les consommateurs.


En effet, les marques “Château-Figeac” et “Château de Figeac” contiennent toutes deux le terme « Château » ce qui implique que leur propriétaire doit être en mesure de prouver que ces vins sont vinifiés séparément des autres vins du domaine.


Or, le Château Figeac n’ayant pas été en mesure d’apporter les preuves demandées, le Tribunal a dû logiquement constater ne pas avoir été en mesure « de vérifier le respect de l’exigence d’une vinification séparée et ne peut dès lors que dire que lesdites marques sont devenues déceptives ».


La déchéance des droits du GFA CHÂTEAU DE FIGEAC sur les marques “Château-Figeac” et “Château de Figeac” a donc été prononcée.


Une marque Européenne CHATEAU FIGEAC vient d’être redéposée. Espérons que, cette fois, le titulaire sera attentif aux conditions d’exploitation visées dans son propre libellé, à savoir : Vins d'appellation d'origine protégée Saint Emilion provenant de l'exploitation exactement dénommée Château-FIGEAC et respectant les conditions d'utilisation de la mention traditionnelle "Château".

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Publié le : 28/04/2017
Le « Château Figeac » a attaqué en justice deux de ses voisins historiques, les domaines « Château Cormeil-Figeac » et « Château Magnan-Figeac » .
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