Le groupe Savencia, spécialisé dans la fabrication, distribution et commercialisation de produits laitiers et fromagers, produit entre autres le fromage connu sous la marque Caprice des Dieux.Il a également été chargé, par de Carrefour et Leclerc, de produire les fromages sous MDD Cœur Complice et Cœur de Crème.
C’est donc le fabriquant du produit Caprice des Dieux qui a pris en charge la confection des produits concurrents distribués sous MDD ; c’est une réalité fréquente dans le monde de la grande distribution.
Les ennuis ont commencé lorsque Carrefour comme Leclerc ont voulu étoffer leur gamme de produits avec une version « mini » de leurs fromages, à l’instar de Savencia qui avait lancé un Mini Caprice des Dieux.
Sont ainsi apparus sur le marché des fromages les Mini Cœur de Crème et Mini Cœur Complice.
Le groupe Savencia a alors intenté une action basée sur le fondement de la concurrence déloyale et sur celui du parasitisme. Selon le demandeur les produits fabriqués sont des copies de son Mini Caprice des Dieux et un risque de confusion existait avec son produit Mini Caprice, ce qui qualifierait l’acte de concurrence déloyale. Qui plus est le nouveau venu aurait indûment profité de la notoriété du produit original, ce qui qualifierait l’acte de parasitisme.
Dans cette affaire, la contrefaçon n’a jamais été invoquée. Cela montre que la conception des deux MDD incriminées a réussi à respecter une distance suffisante par rapport aux marques qui se rattachent au fabricant original.
Pour autant, la question des similitudes entre MDD et produit original est assez complexe.
En effet, dans la réalité du marketing pour qu’une MDD puisse prospérer elle doit se rattacher à un produit préexistant. Toutefois, si la MDD est trop « proche » il s’agira d’une contrefaçon, ou a minima d’une faute de concurrence déloyale ou de parasitisme.
La cour d’appel reconnaît que chacun de ces éléments, pris isolément, ne « caractérise pas à lui seul un acte déloyal, en revanche leur ensemble révèle la reprise sans nécessité de multiples caractéristiques du produit Mini Caprice des Dieux ».
Pourtant et comme l’avaient relevés les juges de première instance, il y a autant de concurrence déloyale et de parasitage entre les versions familiales de ces fromages qu’entre les versions « mini ». La principale différence entre ces versions réside en définitive dans le fait que pour la version familiale celui qui propose le MDD est le même que celui qui propose l'original et qui a donc, dès cet instant, accepté dans une certaine mesure d'être copié.
Les lois du marketing et celles de la propriété intellectuelle ne font donc pas toujours bon ménage.
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de KIKAYOU : www.kikayou.com
