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MEME LA LIBERTE DU COMMERCE A SES LIMITES !

Au lendemain de l'attentat terroriste qui a décimé la rédaction de l'hebdomadaire CHARLIE HEBDO, un élan de soutien général s'est spontanément formé au sein de la population qui s'est mobilisée autour du mot d'ordre "JE SUIS CHARLIE".
 
Pour inofrmation, le logo "JE SUIS CHARLIE" a été inventé par un journaliste du magazine Stylist, Joachim Roncin, lequel l'a publié sur son compte twitter moins de trente minutes après l'attentat contre la rédaction de CHARLIE HEBDO.

 

Dans un tweet du 8 janvier 2015, il avait précisé que "le message et l'image sont libres de toute utilisation en revanche je regretterais toute utilisation mercantile".
 
Face à tel engouement collectif pour le signe "JE SUIS CHARLIE", certains esprits opportunistes ont en effet cru utile de procéder au dépôt de la marque "JE SUIS CHARLIE" . Leur objectif était de se voir reconnaître un droit exclusif d'exploitation et de s'opposer à toute exploitation non autorisée de ce signe à des fins commerciales, le cas échéant par le biais d'une action en contrefaçon.

 

Près d'une cinquantaine de dépôts aurait ainsi été recensée dans les jours qui ont suivi l'attentat.
 
L'INPI a réagi à ces démarches pour le moins inopportunes par un communiqué diffusé le 13 janvier 2015, dans lequel il faisait part de sa décision de ne pas enregistrer ces marques, au motif qu'elles "ne répondent pas au critère de caractère distinctif". Il poursuivait en expliquant que ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité et ne peut donc permettre d'identifier l'origine des produits ou services visés au dépôt
   

On ne peut donc faire commerce de tout et c'est une bonne chose !