Actuellement, déposer une marque communautaire dans de une à trois classes suppose la paiement de 900 de taxes pour dix ans. Renouveler la même marque suppose le règlement de taxes de 1350 euros.
A compter du 23 mars 2016, l'évolution des taxes, qui sont toujours payées par période de dix années, se fera comme suit :
- Dépôt dans 1 classe € 850
- Dépôt dans 2 classes € 900
- Dépôt dans 3 classes € 1050
- Dépôt dans 4 classes € 1200
- Renouvellement dans 1 classe € 850
- Renouvellement dans 2 classes € 900
- Renouvellement dans 3 classes € 1050
- Renouvellement dans 4 classes € 1200
Il peut donc être avantageux de déposer avant le 23 mars 2016 et de renouveler, lorsque c'est possible, après cette date !
Nous restons à votre disposition pour toute question à ce sujet.
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Cyril DESMET, site internet: http://www.cyrildesmet.com/
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/
