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Marque Européenne, focus taxes : la règle de trois ne sera plus de mise !

Actuellement, déposer une marque communautaire dans de une à trois classes suppose la paiement de 900 de taxes pour dix ans. Renouveler la même marque suppose le règlement de taxes de  1350 euros.

 

A compter du 23 mars 2016, l'évolution des taxes, qui sont toujours payées par période de dix années, se fera comme suit :

 

  • Dépôt dans 1 classe  € 850
  • Dépôt dans 2 classes € 900
  • Dépôt dans 3 classes € 1050
  • Dépôt dans 4 classes  € 1200
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  • Renouvellement dans 1 classe € 850
  • Renouvellement dans 2 classes  € 900
  • Renouvellement dans 3 classes  € 1050
  • Renouvellement dans 4 classes € 1200

Il peut donc être avantageux de déposer avant le 23 mars 2016 et de renouveler, lorsque c'est possible, après cette date !

 

Nous restons à votre disposition pour toute question à ce sujet.

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Cyril DESMET, site internet: http://www.cyrildesmet.com/
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/